Les Droits Paysans, c’est Notre Avenir !

Qu’est-ce qu’un.ne paysan.ne selon la Déclaration de l’ONU, article 1 ?

Aux fins de la présente Déclaration, un.e «paysan.ne» est toute personne qui mène ou qui cherche à mener, seul ou en association avec d’autres ou au sein d’une communauté, une activité de production agricole à petite échelle de subsistance et/ou destinée au marché, qui s’appuie largement, mais pas nécessairement exclusivement, sur la main-d’œuvre de la famille ou du ménage et d’autres formes non monétaires d’organisation du travail, et qui a un lien particulier de dépendance et de rattachement à la terre

Situation des paysan.ne.s et du monde rural

La population rurale et paysanne est sous-estimée. Pourtant elle représente quasiment la moitié de la population du monde et c’est elle qui le nourrit.
Dans les pays dits «du Sud», cette discrimination se traduit parla faim, la malnutrition, la pauvreté et l’absence d’avenir. Les conséquences sont nombreuses : déplacements forcés, exode des populations, absence de justice et d’accès aux services publics, privation d’accès aux ressources (terres, eau, semences, pâturages), criminalisation de leurs luttes, violence dont de nombreux assassinats.

Dans nos pays industrialisés, cette discrimination se manifeste par d’importantes inégalités au regard du reste de la population active, notamment sur le plan social, économique, d’accès aux services publics, et par le scandale d’un taux de suicide élevé. Les travailleur.se.s du monde rural subissent plus que d’autres les graves conséquences de la dégradation de l’environnement et des changements climatiques.
Par ailleurs les paysan.n.es sont l’objet d’un regard dévalorisant de la part du reste de la société et se sentent en quelque sorte des citoyen.ne.s de seconde zone.

Le capitalisme poursuit le projet de destruction de la paysannerie. L’agriculture paysanne disparait en faveur d’un modèle agricole dont le pilier est le profit financier et le libre marché. Entre catastrophes écologiques, climatiques et sanitaires, l’histoire démontre que ce système productiviste nous mène droit dans le mur.

Face à cette situation les paysan.ne.s du monde mènent de nombreuses luttes qui concernent la société tout entière.

Ils et elles ont conscience de nourrir le monde, d’être les garant.e.s de la biodiversité et de la protection de l’environnement.

Ils et elles savent que l’agriculture paysanne est LA solution pour agir sur le changement climatique, et qu’ils et elles sont confrontées aux mêmes problèmes, quelle que soit la région du monde dans laquelle ils travaillent.

De leurs luttes est née l’exigence de faire reconnaître des droits spécifiques au monde rural et paysan.

Que dit la Déclaration de l’ONU ?

La Déclaration des Droits des paysan.ne.s représente un grand succès diplomatique et politique des paysan.ne.s et de leur organisation principale, La Via Campesina. Elle est née d’un long travail de 17 années de mobilisations, de plaidoyers politiques, de recherche d’appuis de gouvernements avec l’aide de deux ONG ayant statut consultatif à la Commission des Droits de l’homme à Genève, FIAN (Réseau d’Information et d’Action pour le Droit à l’Alimentation) et le CETIM (Centre Europe Tiers Monde).

Elle a été adoptée par 122 voix pour, 8 contre et 54 abstentions dont la France. En Europe, aucun pays n’a voté en faveur, sauf le Portugal, le Luxembourg, la Suisse (et la Bielorussie!). Plusieurs pays défendant l’agrobusiness ont voté contre : les USA, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Hongrie, Israël, le Royaume-Uni et la Suède.
Enfin ! la notion de « paysan » est reconnue dans un texte officiel de l’ONU.
Enfin ! des droits collectifs sont intégrés dans une Déclaration de droits humains.
Les précédentes n’affirmant que des droits individuels (Droits de l’Enfant…).
Enfin ! un texte de l’ONU inclut des droits de nature différente : les Droits économiques, sociaux et culturels (dits « progressifs ») et les Droits civils et politiques (dits « effectifs »).
La première partie de la Déclaration contient la définition des bénéficiaires, les obligations générales des Etats, les principes de non-discrimination et d’égalité entre les sexes.

Dans la deuxième partie, on trouve la mention des droits civils et politiques essentiels, comme les droits d’association et la liberté de circulation.
Dans la troisième partie, les articles phares et les plus nouveaux concernant les droits à la terre, aux semences, à la biodiversité, etc.
La dernière partie est consacrée aux droits économiques, sociaux et culturels. La Déclaration compte 28 articles, dont 7 essentiels.

• Le Droit à la terre et aux autres ressources essentielles. Sans terre, pas de paysans, et de même, sans mer, pas de pêcheurs. La marchandisation de la terre entraîne la précarisation du statut, l’accaparement par la finance, la dégradation des sols, la concentration foncière. Pour répondre à ces problèmes, le droit à la terre doit remplir deux missions : donner accès aux ressources et sécuriser leur utilisation et leur gestion. La Déclaration introduit la notion de « fonction sociale de la terre ». Le but même de cette Déclaration est bien de permettre aux paysans de le rester !



• Le Droit aux semences. L’article 19 qui reconnaît le droit aux semences, protège d’abord le travail des paysans sur les semences, menacées d’extinction par la concurrence des semences industrielles. Ce droit est associé au droit à la diversité biologique et aux droits culturels et savoirs traditionnels.
• Le Droit à un revenu et à des moyens de subsistance décents ainsi qu’à l’accès aux moyens de production nécessaires. C’est le droit des paysans et travailleurs ruraux à gagner leur vie en tant que paysans, et ce, en leur donnant accès aux infrastructures nécessaires pour vendre leur production.
• Le Droit à l’alimentation et à la souveraineté alimentaire. Cette reconnaissance de la souveraineté alimentaire dans un texte de l’ONU représente une grande avancée par rapport au terme de sécurité alimentaire. C’est le droit pour les paysan.ne.s de « définir leurs systèmes alimentaires et agricoles et le droit à une alimentation saine et culturellement appropriée produite avec des méthodes écologiques et durables, respectueuses des droits de l’homme » (Préambule de la Déclaration).
• Le Droit à la sécurité sociale. Il s’agit ici de mettre sur le même plan les paysan.ne.s et les travailleur.se.s des autres secteurs en leur accordant les droits qui sont souvent couplés au statut de salarié, les cotisations étant versées via le salaire.
• Les obligations générales des États. La première obligation des États se décompose en trois volets : respecter, protéger et réaliser. En ce sens, les États doivent ne pas entraver la réalisation des droits, empêcher des tiers de leur porter atteinte et enfin intervenir pour que ces droits ne restent pas lettre morte. Une avancée importante est l’obligation des États d’informer et de consulter les paysan.ne.s et autres travailleur.se.s ruraux chaque fois qu’une action étatique affecte leurs vies. Dans le même sens, la Déclaration établit la primauté des droits humains sur les intérêts économiques, y compris et de manière explicite envers les sociétés transnationales.

La Déclaration inclut largement tous les travailleur.se.s du monde rural, invitant à des alliances entre paysan.ne.s et les autres travailleur.se.s du monde rural, artisan.ne.s, salarié.e.s de l’agriculture, saisonnier.ère.s, salarié.e.s de la Forêt, salarié.e.s de l’industrie agro-alimentaire.

Que faire avec cette Déclaration ?

Cette Déclaration a une portée politique et juridique importante.

Les États sont responsables de sa mise en œuvre et de sa transcription dans chaque droit national.

Nous devons nous emparer de cet outil politique pour faire évoluer les rapports de forces en faveur du monde rural et de ses paysan.ne.s.
Pour mener à bien ce projet une Caravane des Droits Paysans sillonnera la France pendant 4 mois, de juillet à octobre pour faire connaître l’existence de cette déclaration et son contenu, notamment aux paysans, paysannes, jeunes désirant s’installer, travailleurs et travailleurs agricoles, qui sont les « porteurs des droits »

L’étape suivante, une campagne pour la reconnaissance de la Déclaration des droits paysans dans le droit français proposera la création d’un grand rassemblement sur le modèle de la plateforme « pour une autre PAC ».
Pour ce faire, nous devrons obtenir des appuis de communes, de communautés de communes, de départements, de régions.